Annexe de l’APV relative au calendrier de mise en œuvre

La plupart des Accords de partenariat volontaires (APV) conclus à ce jour comportent une annexe relative au calendrier de mise en œuvre. Ce calendrier définit l’ordonnancement et le programme des actions que les parties ont convenu d’accomplir après que les négociations sont arrivées à terme et que la mise en œuvre a commencé. Ces actions comprennent:

• l’établissement du comité conjoint de mise en œuvre
• le renforcement des capacités
• la mise en œuvre des dispositifs convenus
• les réformes juridiques et de la gouvernance
• le partage des informations
• l’évaluation conjointe du système de vérification de la légalité du bois

L’annexe relative au calendrier de mise en œuvre permet aux parties à un APV de définir les étapes suivantes et de classer les domaines de travail par priorité. Cette annexe donne également au comité conjoint de mise en œuvre de l’APV les éléments nécessaires à l’établissement d’un plan de travail et au suivi de l’avancement des activités.

Les pays partenaires qui ne disposent pas d’une annexe à l’APV relative au calendrier de mise en œuvre, comme l’Indonésie, ne sont pas dispensés d’établir un calendrier. L’Indonésie et l’UE ont ainsi élaboré des plans d’actions conjoints pendant la mise en œuvre de l’APV, et ceux-ci constituent le calendrier.

Les annexes de l’APV relatives au calendrier de mise en œuvre indiquent la date à laquelle les parties envisagent de débuter la délivrance des autorisations FLEGT. La programmation de la délivrance des autorisations FLEGT qui a été négociée dans le cadre des APV conclus à ce jour s’est révélée trop optimiste. L’expérience montre que la création de systèmes de vérification de la légalité efficaces, tâche complexe, demande souvent plus de temps que les négociateurs ne le pensent.