Commerce de produits bénéficiant d'autorisations FLEGT

Les Accords de partenariat volontaires (APV) favorisent le commerce du bois et des produits bois d'origine légale. Dans ce but, les pays partenaires ayant conclu un APV élaborent des dispositifs visant à vérifier l'origine légale du bois et des produits bois accompagnés d'une autorisation FLEGT. L'UE considère que le bois accompagné d'une autorisation FLEGT est légal et permet la mise en marché de ce bois dans l'UE. Les pays partenaires ayant conclu un APV s'engagent à n'exporter vers l'UE que du bois accompagné d'autorisations FLEGT.

Par contre, le bois sans autorisation FLEGT en provenance d'un pays partenaire n'ayant pas conclu d'APV subit des contrôles stricts avant d'être mis en marché dans l'UE. En effet, le Règlement sur le bois de l'UE pénalise les opérateurs de l'UE qui importent des produits illégaux.

Les APV sont fondés sur le principe de l'utilisation de leviers du marché favorisant le bois légal. À ce jour, six pays ont ratifié un APV et sont en train de mettre en place les dispositifs sur lesquels s'appuiera leur régime d'autorisation FLEGT. Neuf autres pays négocient actuellement un APV avec l'UE.

L'ensemble de ces pays a fourni plus de deux-tiers du bois exotique importé par l'UE en 2012. Certains de ces pays dépendent fortement de leurs exportations de bois ayant subi une première transformation vers l'UE. D'autres pays exportant des volumes de bois moins importants vers l'Union anticipent que l'APV augmentera leurs exportations.

Toutefois, il a fallu plus longtemps que prévu pour mettre en place et en œuvre les APV. Cela s'explique en partie par le fait que les processus APV s'attachent à résoudre des problèmes de gouvernance forestière déjà anciens. Au moment de la rédaction de ce guide, aucun pays n'a encore expédié du bois accompagné d'une autorisation FLEGT vers l'UE. Il est donc trop tôt pour évaluer les effets des APV sur les échanges commerciaux. Les effets des APV sur les échanges commerciaux dépendront de:

• l'ampleur et de la rapidité de la reprise économique dans l'UE
• l'arrivée dans l'UE des premières cargaisons de bois accompagnées d'une autorisation FLEGT
• la mise en œuvre intégrale et du contrôle entier de l'application du Règlement sur le bois de l'UE

Toutefois, du fait du délai d'obtention de statistiques actualisées sur les échanges commerciaux, les répercussions de la disponibilité de bois accompagné d'autorisations FLEGT dans l'UE sur les volumes et les prix n'apparaîtront clairement que l'année suivante. Le nouveau dispositif de surveillance indépendante du marché permettra néanmoins d'analyser l'effet de cette disponibilité sur les échanges de bois exotiques.