Négociations nationales d'un APV

L'UE préconise qu'un processus multipartite inclusif convienne des termes des Accords de partenariat volontaires (APV). Ce processus doit être le reflet d'un consensus général parmi les parties prenantes nationales au sein de l'administration publique, du secteur privé, des organisations de la société civile, de la population au niveau local et des peuples autochtones. Ces processus inclusifs permettent aux acteurs de contribuer aux débats et aux décisions sur les thématiques abordées par un APV.

Cependant, il se peut que les opinions des parties prenantes divergent sur bon nombre de questions, au moins au début. Par exemple, le secteur privé souhaite parfois une définition de la légalité simple, pour que la preuve de la conformité soit plus facile à établir. En revanche, les organisations de la société civile pourraient désirer une définition de la légalité plus détaillée, indiquant les responsabilités à assumer à l'endroit de la population locale.

Les grandes catégories d'acteurs peuvent aussi présenter des divergences de vues en leur sein. Il se peut que les différents organes de gouvernement souhaitent mettre en place un APV pour des raisons différentes et pour atteindre des objectifs distincts. Au sein du secteur privé, les petits et grands acteurs ont parfois des priorités différentes.

Les négociations nationales visent donc à cerner des domaines où les intérêts coïncident, auxquels tous les acteurs peuvent souscrire, malgré leurs optiques différentes. L'objectif n'est pas d'arriver à un consensus entier sur tous les aspects d'un APV, mais de générer un soutien global à l'accord chez les acteurs.

Un dialogue national à deux niveaux

En vue d'atteindre un consensus national, les pays exportateurs de bois continuent la consultation des parties prenantes entamée pendant l'étape préalable à la négociation. Cette consultation contribue à l'appropriation de l'APV par les pays et à asseoir sa crédibilité et son caractère concret. La nature de la consultation est donc très importante et elle dépend des éléments suivants:

• Mécanismes efficaces d'inventaire, de mobilisation des parties prenantes et de communication avec ceux-ci
• Participation des personnes choisies par les acteurs pour les représenter, et dispositifs permettant réellement à ces personnes de faire circuler l'information entre ceux qu'elles représentent et les structures de négociation de l'APV
• Procédures assurant que les représentants des parties prenantes aient une influence véritable sur les processus.

Les pays ont adopté des approches et des structures différentes. Les processus et les structures se modifient souvent au fil du temps et doivent s'adapter aux nouvelles situations qui surgissent.

Dans les processus APV ayant déjà eu lieu, les représentants des structures publiques, du secteur privé et des organisations de la société civile se sont réunis en collectifs multipartites pour élaborer la position qu'adoptera le pays lors des négociations. Afin de représenter les besoins de chaque collectif et de parvenir à un consensus national global, tous les acteurs font des compromis. L'expérience passée montre que la participation fondée sur une représentation équitable facilite l'obtention d'un consensus par les parties prenantes.

Des discussions et des négociations ont également lieu au sein des groupements d'acteurs afin d'élaborer des positions communes, qui éclaireront la consultation nationale et/ou les négociations bilatérales. Il s'agit d'un processus de délibération. Les parties prenantes examinent et collectent les données qui les aideront à se constituer un point de vue et à exprimer leurs besoins et leurs souhaits. Certains groupements choisissent d'élaborer des exposés de principe à cette fin.

• Les entreprises de la filière bois possèdent parfois déjà des associations professionnelles au sein desquels elles peuvent débattre des problématiques. Ces groupements représentent plutôt les grands acteurs puissants du secteur privé, et non les petits opérateurs, comme les petites entreprises familiales de transformation du bois.
• Les organisations de la société civile et les populations locales peuvent agir par le biais de coalitions existantes ou en créer de nouvelles. Les organisations membres de plateformes de la société civile ont parfois des priorités différentes, axées sur les droits de l'homme, l'environnement, les rapports hommes-femmes ou les droits des peuples autochtones. Ces priorités distinctes constituent un obstacle pour la recherche d'un consensus par les organisations de la société civile.