Parties prenantes de l'UE

Cette partie du guide «APV de A à Z» décrit les principales catégories de parties prenantes à un processus d'Accord de partenariat volontaire (APV) dans l'Union européenne (UE), les rôles qu'elles jouent et les résultats qu'elles cherchent à obtenir.

Institutions et autres organismes de l'UE

Les institutions et organismes de l'UE suivants interviennent dans les processus APV.

Le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil est le principal organe décisionnel de l'Union européenne. Il est constitué de ministres d'État de chaque État membre. En 2003, le Conseil a approuvé le Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT).

En 2005, il a adopté le Règlement FLEGT et autorisé la Commission européenne à négocier des APV avec les pays exportateurs de bois. Le Conseil conseille la Commission européenne sur la conduite des négociations. Ces conseils sont résumés dans une série de notes d'information de l'UE. Lorsque les négociations d'un APV se terminent, le processus de ratification commence. Après avoir reçu l'accord du Parlement européen, le Conseil prend la décision de mener à bien la ratification des APV au nom de l'UE. Cette décision associée à la ratification du pays partenaire, confèrent à un APV son caractère juridiquement contraignant.

Parlement européen. Les citoyens de l'UE élisent les membres du Parlement européen, ce qui peut influencer les processus APV de diverses manières. Le Parlement européen examine les APV proposés et consent à la conclusion de ces accords par le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement européen étudie aussi l'avancée de la mise en œuvre des APV et peut examiner attentivement les modifications proposées.

Les membres du Parlement européen peuvent poser des questions pour veiller à la participation des parties prenantes à un processus APV et à ce que le processus réponde à leurs préoccupations. Les membres du Parlement européen s'entretiennent aussi avec les parties prenantes à un APV lors de réunions, comme l'audience sur l'exploitation forestière illégale organisée en 2006 par la Commission Développement du Parlement européen. Silas Siakor (Directeur du Sustainable Development Institute du Libéria) et Kyeretwie Opoku (Directeur exécutif de Forest Watch, Ghana) figuraient parmi les orateurs. Depuis, le Libéria et le Ghana ont conclu la négociation d'un APV avec l'UE et sont en train de le mettre en œuvre.

Commission européenne. La Commission européenne est le bras exécutif de l'Union européenne. La Commission présente notamment des propositions de législation, telles que le Règlement FLEGT et le Règlement de l'UE sur le bois en vue de leur adoption par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission européenne dirige également les négociations d'APV au nom de l'UE. La Commission cherche à mettre en place des APV solides, applicables, qui bénéficient d'un large soutien parmi les parties prenantes, que les États membres accepteront et qui pourront donc être ratifiés par le Conseil de l'Union européenne. Il incombe à la Commission d'informer le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen du déroulement des processus APV.

Délégations de l'Union européenne. Les délégations de l'Union sont les représentants officiels de l'UE dans ses pays partenaires. Alors que la Commission européenne dirige les négociations d'APV pour le compte de l'UE, les délégations prennent le commandement lors de l'étape de mise en œuvre d'un APV. Toutefois, les représentants des délégations de l'Union peuvent aussi participer à certaines séances ou à des réunions techniques conjointes pendant l'étape de négociation.

États membres de l'UE. Les États membres contrôlent régulièrement l'avancée de la négociation et de la mise en œuvre au moyen des réunions de travail du Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne tient aussi les États membres informés de l'évolution des processus APV et les invite souvent à assister à des réunions conjointes de haut niveau portant sur un APV.

Dans les processus APV qui ont eu lieu à ce jour, les États membres ont aussi fait partie de certaines équipes de négociation et de certains comités conjoints de mise en œuvre. La participation des États membres aux processus APV est très variable. Les facteurs influant sur leur niveau de participation comprennent:

• le jeu politique dans les États membres ou les pays partenaires mettant en place un APV
• les relations bilatérales entre les États membres et les pays exportateurs de bois
• la présence dans les États membres de ports maritimes recevant des volumes importants de bois
• les préoccupations des parties prenantes des États membres
• les priorités des programmes d'aide au développement dans les États membres.

Les États membres jouent aussi un rôle déterminant en ce qu'il leur incombe de mettre en place des mesures qui viennent renforcer les contrôles adoptés par les pays partenaires mettant en place un APV. Ces contrôles font notamment intervenir les autorités compétentes qui procèdent à la vérification des autorisations FLEGT, et comprennent aussi des procédures de dédouanement et des mesures réglementaires pour faire respecter la réception des autorisations FLEGT.

Parties prenantes du secteur privé dans l'UE

Les parties prenantes du secteur privé européen comprennent les importateurs et négociants en bois. Le Règlement de l'UE sur le bois oblige ces entreprises à faire en sorte qu'elles n'échangent pas de bois exploité, transporté ou transformé de manière illégale. Les préoccupations des entreprises du bois de l'UE comprennent:

• les risques encourus pour leur réputation
• leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs clients
• la concurrence loyale
• les coûts
• l'image globale du bois.

Les entreprises tournées vers l'avenir ont déjà mis en place des systèmes d'assurance de la durabilité et/ou de la légalité. Bon nombre de ces entreprises appartiennent à des fédérations nationales ayant des codes de bonne conduite que leurs adhérents doivent suivre. D'autres entreprises mettent aussi en œuvre ces systèmes.

L'intérêt des APV pour les entreprises privées de l'UE réside en ce que les autorisations FLEGT les rassurent sur le fait que le bois a été produit dans le respect de la loi. Les autorisations FLEGT offrent donc aux importateurs de l'UE un moyen simple de répondre aux exigences du Règlement sur le bois de l'UE en matière de diligence raisonnée.

Les parties prenantes privées de l'UE exigent d'un APV qu'il soit crédible et qu'il atteigne les objectifs fixés dans la mesure où l'importation de bois illégal met en péril leur réputation. Les régimes d'autorisation FLEGT doivent obtenir des résultats dans deux domaines essentiels. En premier lieu, un régime d'autorisation FLEGT doit fournir un volume constant de bois légal en permanence. En second lieu, il doit aider à surmonter les problèmes de gouvernance dans les pays fournisseurs, qui sont à l'origine de la production clandestine de bois.

Les associations professionnelles, telles que la European Timber Trade Federation et ses adhérents composés des fédérations nationales du commerce du bois, aident les importateurs européens à faire en sorte de s'approvisionner en bois légal.

Outre les négociants et importateurs de bois de l'UE, certaines entreprises européennes productrices de bois et de produits bois ont également des activités dans les pays exportateurs de bois. Ces entreprises sont intéressées par la perspective d'égalité des chances entre concurrents offerte par les APV qui assurent le respect des mêmes lois par tous.

Organisations de la société civile dans l'UE

Les APV intéressent les organisations de la société civile européenne dont les activités portent sur les problématiques des droits et de l'équité, l'environnement et le changement climatique, la transparence et la corruption. Les organisations non gouvernementales qui étudient les problèmes de gouvernance et les associations qui se penchent sur la politique européenne en matière de forêts s'intéressent aussi aux APV. En soulevant des questions et en proposant des solutions, les associations de la société civile influencent les processus APV dans l'UE et dans les pays exportateurs de bois. Leur participation peut contribuer à la crédibilité des processus APV. Les collectifs de la société civile de l'UE qui s'intéressent aux APV comprennent:

• ClientEarth (www.clientearth.org)
• Environmental Investigation Agency (www.eia-international.org)
• FERN (www.fern.org)
• Forests Monitor (www.forestsmonitor.org)
• Forest Peoples Programme (www.forestpeoples.org)
• Global Witness (www.globalwitness.org)
• Greenpeace (www.greenpeace.org)
• WWF (www.wwf.org.uk)

Les associations à but non lucratif de l'UE soutiennent aussi les parties prenantes dans les pays partenaires mettant en place un APV. Certaines d'entre elles renforcent les capacités des organisations de la société civile et des acteurs privés de ces pays afin qu'ils participent aux processus APV. Certaines apportent également un appui aux parties prenantes aux APV dans les pays afin qu'elles se fassent entendre auprès de l'UE. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée au soutien des parties prenantes à un APV.

Groupes de réflexion (Think tanks) européens

Des recherches menées par des groupes de réflexion dans l'UE sur les APV et les grandes questions relatives aux forêts éclairent les processus et les décisions relatifs aux APV dans l'UE et les pays exportateurs de bois. Ces groupes de réflexion comprennent:

• Chatham House (www.chathamhouse.org)
• Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement  (CIRAD) (www.cirad.fr)
• L'Institut international pour l'environnement et le développement (www.iied.org)
• L'Overseas Development Institute (www.odi.org)
• L'université et le centre de recherche de Wageningen  (www.wageningenur.nl)

En plus de ces laboratoires européens d'idées, des institutions américaines comme Forest Trends  (www.forest-trends.org) et le World Resources Institute (www.wri.org) réalisent aussi des travaux de recherche sur les APV.