Principes des APV

Les principes suivants éclairent sur la démarche qui fonde les Accords de partenariat volontaires (APV) et sur ce qui les distingue des accords commerciaux classiques.

Un APV est facultatif, mais juridiquement contraignant. L'UE et un pays exportateur de bois choisissent d'engager un processus APV. S'il est ratifié, un APV engage l'UE comme il engage le pays partenaire.

Un APV est participatif et est le reflet d'un consensus national. Afin d'asseoir la crédibilité d'un APV et son adaptation aux attentes du marché, l'UE préconise la participation du secteur privé, des organisations de la société civile, et si possible de la population au niveau local, pendant tout le processus APV.

Un APV est pragmatique et axé sur les résultats. Un APV donne des solutions fiables, transparentes et réalisables aux problèmes mis en évidence par les parties prenantes.

Un APV est transparent. Les négociations relatives aux accords commerciaux ont souvent lieu à huit clos. La négociation d'un APV se déroule avec le minimum de secret.

Un APV est plus qu'un accord commercial. Un APV vise à favoriser la durabilité sociale et environnementale.

Un APV favorise la bonne gouvernance. Un APV vise à améliorer la transparence, la responsabilisation et l'application de la loi et à soutenir les droits des populations qui dépendent des forêts.

Un APV bénéficie de l'adhésion du pays. La mobilisation des parties prenantes garantit leur adhésion à l'APV et son adaptation au contexte national.

Un processus APV est souple. Le processus de mise en place d'un APV accueille les idées et les solutions et prend en compte les réalités et les objectifs de chacun des partenaires. Il n'y a pas de schéma directeur à suivre ni de date butoir incontournable pour conclure un APV.