Annexe de l’APV relative aux procédures de l’UE concernant les importations de bois accompagné d’autorisations FLEGT

L’annexe relative aux procédures de l’UE concernant les importations de bois accompagné d’autorisations FLEGT varie peu selon les Accords de partenariat volontaires (APV) puisqu’elle s’appuie sur le Règlement de 2005 relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Cette annexe indique les mesures de contrôle aux frontières de l’UE et présente les procédures qui seront suivies par les autorités des États membres à l’arrivée des cargaisons de bois et produits bois accompagnées d’autorisations FLEGT, en provenance des pays partenaires ayant mis en place un APV.

Les mesures et procédures de contrôle sont inscrites au Règlement FLEGT de l’UE de 2005 et au Règlement d’application correspondant de 2008. En vertu de ces règlements, une fois qu’un pays ayant conclu un APV débute la délivrance des autorisations FLEGT, les autorités compétences désignées dans les États membres doivent vérifier que le bois expédié en provenance de ce pays dispose d’une autorisation FLEGT valide.

L’annexe relative aux procédures de l’UE concernant les importations de bois accompagné d’autorisations FLEGT fait référence à deux types de contrôles:

• le contrôle documentaire des autorisations afin de vérifier qu’elles sont bien datées, qu’elles ont la forme et les informations prescrites
• des vérifications de la marchandise selon les procédures normales des autorités douanières dans les États membres, afin de vérifier la conformité des chargements à l’autorisation qui les accompagne.