Structures nationales des parties prenantes à l'APV
Les différentes parties prenantes ne peuvent pas toutes participer directement au processus d'Accord de partenariat volontaire (APV). Elles peuvent néanmoins se regrouper et choisir des représentants qui participent en leur nom. Ces groupements comprennent des associations professionnelles, des syndicats, des réseaux d'ONG et des plateformes de la société civile. Leur contribution aux processus APV peut se faire par:
- la réflexion sur divers volets de l'APV afin de convenir des positions des parties prenantes et de les exprimer pendant les négociations nationales et bilatérales
- la désignation de représentants des structures multipartites, y compris les structures nationales de négociation
- la communication avec leurs mandants à propos du processus APV et de ses répercussions
- le soutien de la mise en œuvre de l'APV et du suivi de ses effets
Dans la plupart des processus APV, des groupements de parties prenantes existaient déjà avant les négociations, avec un statut officiel ou de manière informelle. L'efficacité de ces groupements dépend de leur aptitude à faire connaître les opinions de leurs membres lors des négociations nationales et bilatérales de l'APV et aussi à relayer les informations relatives aux négociations à leurs mandants.
La représentation s'avère aussi être une mission difficile. Les groupements privés, comme les associations professionnelles sont généralement composés de grandes entreprises plutôt que de petits opérateurs, tels les scieurs artisanaux ou les petits ébénistes. La participation des petits opérateurs dépend donc de leur degré d'organisation et de connaissance du processus APV.
La représentation de la diversité d'opinions et de priorités qui s'exprime dans les plateformes de la société civile civile est aussi une tâche délicate. Ses membres s'intéressent en effet à un éventail de problématiques, telles que les rapports hommes-femmes, les droits de l'homme, l'environnement ou la pauvreté.
Exemple: Le syndicat libérien des scieurs et marchands de bois artisanaux (Chainsaw and Timber Dealers' Union)
Le syndicat libérien des scieurs et marchands de bois artisanaux (Chainsaw and Timber Dealers' Union) représente les scieurs à la tronçonneuse et autres petits acteurs de la filière bois au Libéria. Ce syndicat s'est intéressé au processus APV après la conclusion des négociations et la signature de l'APV par l'UE et le Libéria. Depuis, le syndicat a formé plus de 200 adhérents au processus APV et a permis de faire entendre l'avis des entreprises qu'il représente pendant l'étape de mise en œuvre de l'APV.
Source: FAO. 2014. The Voluntary Partnership Agreement (VPA) Process in Central and West Africa: from Theory to Practice. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome, Italie. 58 p. [Télécharger le PDF]
Exemple: Le réseau vietnamien d'ONG axé sur FLEGT
Le réseau vietnamien d'ONG axé sur FLEGT est une plateforme de 40 membres qui sont des organisations. Ses membres ont des connaissances et l'expérience des populations qui dépendent des forêts, qui peuvent être des minorités ethniques, des petites entreprises, y compris familiales qui transforment le bois ou des personnes possédant des terres, mais qui n'ont pas de titres fonciers. Depuis sa formation en 2012, le réseau a:
- renforcé les capacités de ses membres en vue de leur participation au processus APV
- consulté la population au sujet de certains éléments de l'APV comme la définition de la légalité ou le système de vérification de la légalité du bois
- fourni aux pouvoirs publics vietnamiens des commentaires écrits sur la base de ces consultations
- mené des recherches et publié des rapports sur la réforme juridique de la filière forêt-bois et les effets possibles de l'APV sur les conditions de vie
Le réseau ne dispose pas d'un siège dans les structures de négociation du Vietnam. Il a néanmoins de l'influence puisque la loi oblige les pouvoirs publics vietnamiens à consulter la population quand il y a des textes juridiques et des accords commerciaux nouveaux, et que l'UE est susceptible de donner suite aux observations faites par le réseau. Le président du réseau espère qu'il jouera aussi un rôle dans la mise en œuvre et/ou le suivi de l'APV.
Source: Entretien mené par la Facilité FLEGT de l'UE en 2014
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