Structures liées aux APV dans l'UE

Cette partie du guide «APV de A à Z» relative aux Parties prenantes de l'UE présente les rôles joués par les institutions de l'UE et d'autres organismes, tels que le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et les délégations de l'Union européenne. Outre ces institutions, les autres structures jouant un rôle déterminé dans les processus d'Accord de partenariat volontaire (APV) comprennent:

Le Comité FLEGT

Le Comité FLEGT coordonne les politiques de l'UE relevant du Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Il est présidé par la Commission européenne. Chaque État membre a un représentant au Comité.

Équipes de négociation de l'UE

La CE négocie les APV au nom de l'UE, représentée par un négociateur principal et un représentant officiel jouant le rôle de point focal pour l'APV. Les négociations avec l'Asie ont été menées jusqu'à présent par la direction générale de l'environnement. Les négociations avec l'Afrique et l'Amérique centrale et du Sud ont été menées par la direction générale de la coopération internationale et du développement.

Des représentants des États membres, la délégation de l'UE, des collaborateurs de la Commission européenne à Bruxelles et des spécialistes de la Facilité FLEGT de l'UE soutiennent l'équipe de négociation. Celle-ci échange aussi avec les parties prenantes de l'Union européenne et le facilitateur FLEGT. Celui-ci est neutre et agit dans l'intérêt de l'APV, en apportant son soutien aux deux parties aux négociations.

Les négociateurs de l'UE sont aussi en lien avec les experts des pays et les meneurs de projets ayant un rapport avec l'APV, qui peuvent être financés par l'UE, des États membres, la FAO et d'autres donateurs.

Autorités compétentes

Les autorités compétentes sont les autorités choisies par les États membres pour recevoir, accepter et vérifier les autorisations FLEGT. Dans certains États membres, les autorités compétentes sont la douane ou d'autres autorités chargées des contrôles aux frontières. Dans d'autres, cette fonction relève d'autres services de l'administration.