Annexe de l’APV relative à la surveillance indépendante des marchés

Dans la plupart des APV, un article du texte principal consacré aux «leviers du marché» fixe l’objectif de promouvoir le bois accompagné d’autorisations FLEGT dans le marché de l’UE. Lors des négociations d’Accords de partenariat volontaires (APV) qui ont eu lieu à ce jour, tous les pays partenaires ont souligné l’importance de la reconnaissance des autorisations FLEGT par les marchés. Pour les pays exportateurs, il est important de veiller à ce que les autorisations FLEGT soient visibles et que le marché leur réserve un accueil favorable car cela les aidera à assurer l’avenir de l’industrie du bois et à valoriser ses produits. L’UE apprécie aussi qu’il est important de comprendre la réaction du marché de l’UE au bois accompagné d’autorisations FLEGT.

Or, pour analyser si les autorisations FLEGT ajoutent vraiment de la valeur aux bois échangés, il est nécessaire de suivre l’évolution du marché. La surveillance indépendante du marché vise donc à analyser les répercussions des échanges de bois accompagnés d’une autorisation FLEGT sur les marchés du bois.

L’APV de l’Indonésie explicite ces préoccupations dans l’annexe relative à la surveillance indépendante du marché. La CE, quant à elle, a chargé un observateur indépendant du marché de suivre l’évolution des marchés dans tous les pays APV.

Elle a donc attribué un contrat de cinq ans à l’Organisation internationale des bois tropicaux, chargée de réaliser cette surveillance indépendante du marché à partir de 2014. Cette surveillance analysera les effets des régimes d’autorisation FLEGT sur les flux commerciaux, l’évolution des marchés et les prix du bois. Les informations en découlant serviront à suivre les faits nouveaux et à orienter les politiques afin d’activer la mise en œuvre et de renforcer les résultats du Plan d’action FLEGT de l’UE.