Systèmes de vérification de la légalité du bois

Au centre de chaque Accord de partenariat volontaire (APV), il y a un «système de vérification de la légalité du bois» permettant de vérifier que les produits bois sont conformes aux lois nationales. Une fois qu’il a été établi que les produits bois destinés au marché de l’UE sont d’origine légale, les pays partenaires peuvent délivrer des autorisations FLEGT pour ces produits. Lorsque la délivrance des autorisations FLEGT a commencé dans les pays partenaires, seuls les produits bois en provenance de ces pays qui sont accompagnés d’une autorisation FLEGT pourront entrer dans l’UE.

Certains pays satisfont aux exigences de l’APV en adaptant leurs dispositifs existants. C’est le cas en Indonésie par exemple, où un système de vérification de la légalité du bois appelé SVLK était en place avant la négociation d’un APV. L’Indonésie a ensuite perfectionné ce système au fil du processus APV.

D’autres pays ont intégré au système de vérification de la légalité du bois prévu par l’APV les programmes de certification privés utilisés par des entreprises nationales, afin d’alléger la charge représentée pour elles par la mise en conformité.

Certains pays doivent ajouter de nouveaux éléments à leur système de vérification de la légalité du bois existant afin qu’il soit suffisamment robuste pour répondre aux demandes imposées par l’APV. Les cinq composantes centrales communes à tous les systèmes de vérification de la légalité du bois d’APV sont les suivantes:

• la définition de la légalité
• le suivi de la chaîne d’approvisionnement
• la vérification de conformité
• la délivrance des autorisations FLEGT
• l’audit indépendant

Ces composantes sont représentées par le graphique ci-après et chacune fait l’objet d’une partie distincte du guide «APV de A à Z». Les modalités de ces composantes varient suivant le pays et sont présentées dans les annexes de l’APV.

Figure 7. Les parties constitutives d’un système de vérification de la légalité du bois