Composantes d'un APV
Tous les Accords de partenariat volontaires (APV) ont des éléments en commun. En revanche, dans le détail, les textes de chaque accord sont propres au contexte national des pays partenaires, étant donné qu'ils s'appuient sur des lois nationales et les priorités des acteurs nationaux.
Chaque accord produit un certain nombre de résultats qui sont:
- un système de vérification de la légalité du bois
- des cadres de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre
- des engagements visant à améliorer la transparence et d'autres aspects de la gouvernance forestière
Ces résultats sont décrits dans le texte d'un APV, qui comporte deux parties, le texte principal et les annexes. Le texte principal d'un APV présente les principes et structures fondamentaux, et varie peu selon les APV. Les annexes, elles, diffèrent selon les pays, parce qu'elles fournissent des informations propres au pays considéré, notamment sur les questions suivantes:
- les obligations juridiques qui feront l'objet d'un suivi par le pays partenaire et dont le respect sera assuré par lui dans le cadre de l'APV
- les procédures de vérification de la légalité, de traçabilité du bois et de délivrance des autorisations FLEGT
- les documents et les données que le pays mettra à la disposition du public
Les débats qui ont lieu entre les parties prenantes d'un pays exportateur de bois déterminent la portée et les parties constituantes d'un APV. Ces débats aident le gouvernement d'un pays partenaire mettant en place un APV à déterminer les différents produits auxquels s'appliquera l'APV, à décider ou non d'inclure les marchés nationaux et à établir l'ampleur souhaitée des réformes juridiques et de la gouvernance.
Un APV comportant des réformes juridiques et prévoyant des mesures visant les marchés internes signale la volonté forte du gouvernement du pays partenaire de s'attaquer en profondeur aux problèmes de gouvernance à l'origine de l'exploitation forestière illégale.