Processus APV
Un pays exportateur de bois et l'UE élaborent un Accord de partenariat volontaire (APV) en plusieurs étapes comportant des séries de processus en cascade. Ces processus comprennent des négociations bilatérales entre l'UE et le pays exportateur de bois, et des négociations nationales au sein des groupements d'acteurs et entre ceux-ci, dans le pays exportateur de bois.
Si les négociations bilatérales officialisent un APV, les débats nationaux définissent les éléments constitutifs de cet accord. Contrairement à ce qui se passe pour la plupart des accords commerciaux, dans le cas des APV, l'UE et le pays exportateur de bois ne sont pas des adversaires de négociation. En fait, les pays travaillent ensemble pour parvenir à un but commun: l'éradication de l'exploitation forestière illégale.
Pour asseoir la crédibilité d'un APV sur le marché, celui-ci doit offrir aux importateurs de l'UE la garantie que les autorisations FLEGT ne sont délivrées que pour accompagner du bois légal. L'UE escompte que les processus APV créeront et entretiendront l'adhésion nationale à l'APV et son crédit grâce à une participation multipartite générale et aux solutions qu'ils apportent aux problèmes mis en évidence par les acteurs nationaux.
Les attentes du pays exportateur de bois dépendent du contexte national et des questions qui préoccupent les parties prenantes. Les processus APV ne suivent pas un plan directeur précis. La souplesse du modèle des APV permet aux parties prenantes d'élaborer un accord qui réponde à leurs besoins, ainsi qu'une feuille de route adaptée en vue de sa mise en œuvre.
Un processus APV est sans précédent dans la mesure où il s'attelle à l'intégralité de la chaîne de valeur. Le processus APV permet aux représentants de l'administration publique, du secteur privé et de la société civile du pays d'atteindre un consensus sur la manière de promouvoir des activités forestières légales qui permettent de se rapprocher des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
L'expérience à ce jour montre que la résolution de certains problèmes de gouvernance demande du temps. Il faut aussi du temps pour que l'étape de négociation affermisse le crédit dont elle bénéficie et soit à même de donner des résultats et pour que l'étape de mise en œuvre soit exhaustive et réponde aux nouveaux défis qui apparaissent.
Comme la mise en œuvre d'un APV se fait sous la houlette du pays et sans dépendre d'un financement externe, elle demande un engagement national très fort. L'entretien de la dynamique découlant des processus APV peut être délicat. L'UE étudie donc ce qu'elle pourrait faire pour favoriser un processus vigoureux, mais relativement rapide pour les pays qui viennent d'entamer un processus APV.
Si la délivrance d'autorisations FLEGT est une finalité importante d'un processus APV, elle n'en constitue pas le seul résultat. Les réformes de la gouvernance, le suivi des effets obtenus, les améliorations apportées au système de vérification de la légalité du bois et d'autres activités se poursuivent.