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Soutien des parties prenantes à un APV

Dans les processus d'Accord de partenariat volontaire (APV) qui se sont déroulés à ce jour, les États, les organisations de la société civile ou le secteur privé des pays ont bénéficié du soutien de programmes de développement. Ce soutien était du renforcement des capacités, du conseil technique et de l'assistance logistique fournis au cours de l'étape préalable à la négociation, de l'étape de négociation et de celle de mise en œuvre.

Les facilitateurs FLEGT

La plupart des processus APV ont bénéficié de la participation d'un facilitateur neutre de l'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (FLEGT), financé par l'UE. Le facilitateur apporte son concours au processus, fait en sorte que les parties prenantes participent de manière active et les aide à dégager des solutions aux problèmes. Les facilitateurs ont été financés jusqu'à présent par l'UE ou un État membre. Ils sont néanmoins neutres et œuvrent à mettre en place un APV solide, en apportant leur soutien tant à l'UE qu'au pays partenaire.

Les assistants techniques

Il se peut que le gouvernement d'un pays exportateur de bois ait besoin d'un soutien supplémentaire dans un domaine particulier, comme la participation des parties prenantes ou la traçabilité du bois.

Certains programmes de développement ont fréquemment mis à disposition des pays partenaires des experts techniques qui travaillent dans les institutions publiques de ces pays. Sur la demande de plusieurs pays partenaires mettant en place un APV, des donateurs financent des experts qui aident les pays à penser et à structurer leurs contributions à la négociation ou à la mise en œuvre d'un APV. Ces assistants techniques soutiennent les pays exportateurs de bois au cours des négociations bilatérales. Les assistants techniques peuvent aussi apporter leur concours à un processus APV en se menant tour à tour certaines activités, comme:

  • l'appui aux pouvoirs publics metant en place des structures nationales de consultation multipartite ou des approches participatives pour garantir la contribution des parties prenantes
  • la détection des capacités qui font défaut
  • la prestation d'un soutien administratif pour aider les pouvoirs publics à organiser les réunions, les ateliers, les négociations et d'autres activités essentielles

Les organismes internationaux et de développement

Les organismes internationaux et de développement instituent fréquemment des programmes et fournissent souvent des aides destinés à aider les parties prenantes nationales à:

  • participer à un processus APV
  • renforcer leurs capacités à mener une action dans le domaine de la gouvernance forestière
  • soutenir les processus APV de manière différente

En plus de la Commission européenne, d'autres organismes apportent leur concours aux acteurs nationaux. Ce sont entre autres:

 

La Facilité FLEGT de l'UE

La Facilité FLEGT de l'UE, hébergée par l'Institut européen de la Forêt, fournit de l'assistance technique aux gouvernements des pays exportateurs de bois et aux autres parties prenantes de ces pays afin d'apporter son concours à la négociation et à la mise en œuvre d'APV. La Facilité peut: 

  • apporter une aide à la communication de l'information, au renforcement des capacités et à la collaboration régionale dans le domaine du FLEGT
  • informer les pays intéressés par le Plan d'action FLEGT et les APV
  • favoriser le dialogue national dans les pays intéressés sur l'opportunité de tenter de mettre en place un APV
  • clarifier les points techniques des APV, tels que le système de vérification de la légalité, les objectifs relatifs à la transparence et les comités conjoints de mise en œuvre
  • transmettre les enseignements d'autres processus APV
  • aider les pays à élaborer des systèmes de vérification de la légalité
  • aider les parties prenantes à l'APV dans les pays à programmer et mettre en œuvre des activités visant à atteindre les objectifs de l'APV et à respecter les engagements pris dans ce cadre
  • aider les pays à cerner les capacités qui leur font défaut pour satisfaire aux exigences stipulées dans un APV

Organisations non gouvernementales situées dans l'UE

De nombreuses organisations non gouvernementales situées dans l'UE participent aux processus APV dans les pays exportateurs de bois. Les activités des ONG comprennent le renforcement des capacités des parties prenantes afin qu'elles puissent mettre à profit l'espace de négociation créé par un processus APV, et la réalisation de recherches, axées sur les politiques, qui contribuent à leurs activités de mobilisation.

Les organisations qui soutiennent les collectifs de la société civile dans les pays exportateurs de bois par le renforcement de leurs capacités et des activités de sensibilisation, comprennent:

Les organismes sans but lucratif qui soutiennent les acteurs privés dans les pays exportateurs de bois comprennent:

Les associations professionnelles fournissent aussi un soutien. Elles aident notamment les importateurs européens à comprendre les situations dans les des pays partenaires mettant en place un APV afin qu'ils puissent faire en sorte de s'approvisionner en bois légal. Ces associations professionnelles comprennent:

  • La fédération européenne du commerce du bois (European Timber Trade Federation) (www.ettf.info) et ses adhérents composés des fédérations nationales du commerce du bois dans les États membres, telles que la fédération britannique du commerce du bois (UK Timber Trade Federation, www.ttf.co.uk).
  • L'Association technique internationale des bois tropicaux (www.atibt.com)

Community Rights Network

Le réseau des droits de la communauté (Community Rights Network) est un réseau international d'organisations de la société civile qui s'intéressent à la gouvernance forestière. De nombreux membres de ce réseau sont des organisations situées dans les pays en cours de négociation ou de mise en œuvre d'un APV. Ce réseau se réunit tous les deux ans pour échanger des informations et élaborer des stratégies. Il présente les résultats de son travail et ses préoccupations à la Commission européenne et aux députés européens.  

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Parties prenantes à un APV

Parties prenantes nationales du secteur privé

Parties prenantes nationales de la société civile

Structures liées aux APV

Liens externes

Duffield, L. y Ozinga, S. 2014. Making Forestry Fairer. A Practical Guide for Civil Society Organisations Taking Part in VPA Negotiations. FERN. 68 p. [Télécharger le PDF]