Texte et annexes d'un APV

Un Accord de partenariat volontaire (APV) énonce les engagements de l'UE et du pays partenaire mettant en place un APV. Chaque APV comporte deux parties: le texte principal et les annexes. Le processus de négociation de l'APV détermine les informations qui figureront dans chaque partie.

Texte principal de l'APV

Le texte principal d'un APV explicite les obligations principales de chaque partie et les relations entre ces obligations, qui entreront en jeu pendant la mise en œuvre de l'accord. Le texte comprend généralement 15 pages et varie peu entre les différents APV. Il est composé d'environ 30 articles qui précisent:

• Les objectifs et la portée de l'accord
• La définition de des termes utilisés
• Les fonctions des structures d'application, telles que le comité conjoint de mise en œuvre
• Les principes régissant les différents volets de l'accord
• Les conditions d'entrée en vigueur et de modification, de suspension, de prolongement ou de résiliation de l'accord

Les annexes de l'APV sont construites autour d'articles, qui fournissent des informations détaillées, propres aux pays, sur certains éléments de l'accord.

Annexes d'un APV

Les annexes décrivent de manière détaillée les mesures pratiques de mise en œuvre des engagements centraux de l'APV. Les annexes fournissent des informations propres au pays qu'elles concernent, comme par exemple:

• Les lois qui feront l'objet d'un suivi par le pays partenaire dans le cadre de l'APV
• Les produits auxquels l'accord s'appliquera
• Les moyens techniques de vérification de la légalité, de traçabilité du bois et de délivrance des autorisations FLEGT dans le pays partenaire
• Les ministères et organismes publics associés à la mise en œuvre de l'APV et leurs rôles
• L'information et la documentation qui seront mises dans le domaine public et les procédures d'information et de documentation qui seront appliquées

Le nombre des annexes varie selon les APV. La plupart des APV comportent les annexes suivantes:

• Annexe relative aux produits concernés
• Annexe relative à la définition de la légalité
• Annexe relative au système de vérification de la légalité du bois
• Annexe relative aux procédures de l'UE concernant les importations de bois accompagné d'autorisations FLEGT
• Annexe relative aux autorisations FLEGT
• Annexe relative à l'audit indépendant
• Annexe relative aux critères d'évaluation du système de vérification de la légalité
• Annexe relative au calendrier de mise en œuvre
• Annexe relative aux mesures d'accompagnement
• Annexe relative à l'information publique
• Annexe relative au comité conjoint de mise en œuvre

Annexes relatives au système de vérification de la légalité du bois

Tous les APV comportent une annexe relative au système de vérification de la légalité du bois. Toutefois, cette annexe est plutôt axée sur les éléments du système qui portent sur la traçabilité, le contrôle et la vérification du bois. Dans la plupart des APV conclus à ce jour, les informations relatives à d'autres éléments du système de vérification de la légalité du bois, comme la définition de la légalité, se trouvent dans d'autres annexes. Le Libéria a néanmoins réuni la définition de la légalité, la traçabilité et le contrôle du bois en une seule annexe.

S'y retrouver dans les APV

Le Tableau 1 indique les articles et annexes des APV de chaque pays partenaire qui portent sur chacune des thématiques principales de l'accord.

* Non défini par un annexe, mais élaboré sous forme de plans d'action conjoints pendant la mise en œuvre.