L'effet des APV quant au renforcement des capacités

L'importance des capacités

Une gouvernance judicieuse des forêts repose sur les connaissances, les compétences, les systèmes et les ressources dont les pouvoirs publics et les autres parties prenantes nécessitent pour:

• réglementer les chaînes logistiques
• vérifier la légalité du bois
• surveiller et punir les délits forestiers
• s'organiser et participer aux processus décisionnels
• respecter les prescriptions légales et adapter les fonctions de l'entreprise en conséquence
• cordonner les activités
• communiquer efficacement

Toutefois, les capacités insuffisantes des États, du secteur privé et de la société civile contribuent aux défaillances en matière de gouvernance. Les processus d'Accords de partenariat volontaires (APV) sont utiles pour mettre en évidence ces insuffisances et y remédier. Le renforcement des capacités peut avoir lieu pendant le processus APV lui-même et peut aussi découler des engagements pris par les parties et inscris dans le texte et les annexes de l'APV.

L'effet des APV quant au renforcement des capacités

La participation à un processus APV peut renforcer les capacités de par sa nature propre. Ainsi, les parties prenantes acquièrent des connaissances en générant des informations et en les diffusant, par exemple. Les pouvoirs publics accroissent leurs compétences en apprenant de leurs erreurs et de leurs échecs, quand ils mènent des consultations par exemple.

Afin que leur participation soit utile, les parties prenantes doivent souvent renforcer leurs capacités d'abord. Les administrations publiques, les institutions européennes, les États membres, les groupements de la société civile, les organisations non gouvernementales, les organismes internationaux, les syndicats professionnels du bois et les entreprises privées ont tous un rôle à jouer en ce qu'il leur appartient de renforcer leurs capacités afin de participer au processus APV. Ces activités de renforcement des capacités comprennent:

• le soutien de plateformes permettant aux parties prenantes de s'organiser, de débattre les questions et de mettre au point les positions qu'ils adopteront lors des négociations
• la formation dans des domaines techniques, comme le suivi du bois
• la formation relative à des questions organisationnelles, pour mieux prendre position (élaboration des exposés de principe), négocier et lever des fonds
• des recherches et analyses portant sur les textes juridiques
• le soutien dans l'identification des domaines où la conformité des entreprises privées pourrait être délicate, et la prise de mesures pour surmonter ces difficultés
• le renforcement des connaissances concernant les exigences du marché et les informations dont le marché a besoin
• le soutien d'échanges entre parties prenantes aux APV de pays différents
• la fourniture d'une assistance technique aux pouvoirs publics et à d'autres acteurs
• le soutien aux parties prenantes pour qu'elles participent aux réunions
• des fonds pour engager les services des coordonnateurs de coalitions d'ONG

Au fil d'un processus APV, d'autres lacunes peuvent apparaître. Ces lacunes affectent les capacités des autorités de l'État à remplir leurs mandats existants, comme gérer les forêts et prendre des mesures assurant le respect de la loi. Il arrive aussi que les administrations publiques, le secteur privé et les collectifs de la société civile n'aient pas les capacités qu'il faudrait pour mettre en œuvre l'APV ou suivre ses effets. Les tests du système de vérification de la légalité menés sur le terrain pourraient faire apparaître des domaines où le secteur privé aurait besoin de renforcer ses capacités.

Le processus APV est une jauge utile des capacités dans toute la filière bois. Il est rare que les pays partenaires ayant conclu un APV aient déjà analysé les capacités de la filière bois en dépit du fait qu'elles sont essentielles pour la bonne gouvernance forestière. Les besoins en capacités mis en évidence par les processus APV pourraient être satisfaits par:

• des formations techniques et organisationnelles à l'intention des organismes de gouvernance, du secteur privé et de la société civile
• des technologies, des logiciels et des équipements
• du personnel ou des compétences supplémentaires
• de nouvelles organisations, telles que des coopératives de petits acteurs privés
• de nouvelles institutions, comme des organismes de vérification de la légalité du bois ou de délivrance des autorisations FLEGT

En mettant au jour les insuffisances des capacités, le processus APV souligne la complexité intrinsèque de la filière bois et éclaire les difficultés rencontrées pour la réguler. Le processus APV rend ces déficiences plus visibles, ce qui permet aux hommes politiques de focaliser leur action sur la correction de ces insuffisances. Les pays répondent aux insuffisances des capacités de manière différente.

Certains pays partenaires traitent du renforcement des capacités pendant la négociation d'un APV et définissent leurs besoins en la matière dans les grandes lignes dans l'annexe relative aux mesures d'accompagnement, l'annexe relative au système de vérification de la légalité du bois ou dans d'autres parties de l'APV. La formulation des besoins peut être utile pour obtenir une aide budgétaire nationale ou l'assistance de donateurs en vue de renforcer les capacités.

D'autres pays déclarent connaître les insuffisances de leurs capacités et qu'ils s'attacheront à y remédier pendant l'étape de mise en œuvre de l'APV. Que l'APV mentionne ou non le renforcement des capacités, il importe que le processus se penche sur les insuffisances en la matière, les actions prioritaires et les ressources nécessaires.