Parties prenantes nationales du secteur privé

Un Accord de partenariat volontaire (APV) présente un intérêt financier direct pour les acteurs privés, qui auront aussi un rôle déterminant dans sa mise en œuvre. Les parties prenantes du secteur privé comprennent:

• les entreprises d'exploitation forestière
• les ménages et autres petits exploitants qui travaillent le bois
• Lles petites et moyennes entreprises de la filière bois
• les négociants
• les grandes entreprises qui transportent, transforment ou exportent le bois

La diversité des acteurs privés sur le plan de la taille, du pouvoir ou de la position dans la chaîne de valeur fait qu'il s'agit d'un groupe d'acteurs complexe, qui ne poursuit pas toujours les mêmes objectifs. Dans certains cas, les parties prenantes du secteur privé peuvent être le moteur du processus APV, mais dans d'autres, elles sont un frein, surtout au début. Leur opposition peut découler du fait qu'elles ne comprennent pas ce qu'est un APV, ou du fait qu'elles tirent un bénéfice de transactions illégales, que la visibilité et la surveillance accrues résultant d'un APV risqueraient de mettre en péril.

Les parties prenantes du secteur privé peuvent être difficiles à réunir et à mobiliser durablement, surtout pendant des négociations qui s'étirent, la participation à de longues réunions représentant une charge directe pour les entreprises.

Intérêts du secteur privé

Le secteur privé constitue un ensemble de parties prenantes vaste et diversifié comprenant des grandes et des petites entreprises ayant des intérêts et des rapports avec les autorités variés et parfois contradictoires.

Les préoccupations du secteur privé portent sur la complexité et le coût de la conformité à un système de vérification de la légalité du bois. Par exemple, alors que les exportateurs pourraient accueillir favorablement la garantie de l'entrée sans entrave du bois accompagné d'autorisations FLEGT sur le marché de l'UE, d'autres entreprises et personnes en amont de la chaîne d’approvisionnement pourraient assimiler un APV à une augmentation des coûts de transaction.

Nombreuses sont les parties prenantes intéressées par la perspective d'égalité des chances offerte par les APV qui assurent le respect des mêmes lois par toutes les entreprises. Le respect des mêmes règles du jeu étoufferait la concurrence déloyale du bois illégal mois cher. Il n'en reste pas moins que d'autres parties prenantes du secteur privé qui profitent de l'exploitation forestière illégale pourraient s'opposer aux initiatives d'application plus stricte de la loi.

Organisation et influence

Un système de vérification de la légalité du bois ne peut être efficace sans la participation du secteur privé. Cette participation à un processus multipartite d'APV est donc déterminante pour la crédibilité et la faisabilité d'un APV. Tous les acteurs privés de l'industrie du bois ont intérêt à participer à un processus APV.

Toutefois, la participation du secteur privé à un processus APV pose un certain nombre de difficultés. Parmi celles-ci figure le temps important que cette participation représente. Il peut notamment être délicat pour les petits producteurs de se faire entendre dans les processus APV en raison du fait qu'ils ont peu de ressources, d'informations et d'influence. Les associations de petits producteurs sont souvent absentes de ces processus ou faiblement organisées. L'accès à l'information est très variable, beaucoup d'acteurs privés ignorant même les raisons pour lesquelles ils auraient intérêt à participer à un processus APV.

De plus, certains petits opérateurs, comme les exploitants forestiers artisanaux ou les ménages producteurs de bois n'ont pas de statut juridique d'exploitant. L'association de ces petites entreprises aux discussions relatives à un APV peut être délicate en raison de leur nombre important, de leur faible état d'organisation et de leur grande dispersion géographique. Il n'en demeure pas moins que ce sont des parties intéressées importantes, dont l'impact collectif dans la filière bois est considérable, notamment sur les marchés internes.

Du fait de leur statut juridique flou, beaucoup de petits exploitants forestiers n'ont pas légalement accès aux ressources. Leur activité prive les États de ses recettes fiscales et risque de mettre en péril les actions visant à améliorer la gouvernance. Voir l'encadré «Au Ghana, les exploitants forestiers artisanaux illégaux qui aspirent à la légalité».

À l'inverse, les grands opérateurs peuvent avoir une influence politique très forte. Ils peuvent miner un processus APV qui ne respecterait pas leurs intérêts, ou encourager les points d'un APV qui favoriseraient leurs activités économiques.

Mobilisation des petites entreprises en vue de leur participation

Dans les premiers processus APV, la représentation des petites entreprises était faible. Au Ghana par exemple, les deux sièges du comité national de pilotage réservés au secteur privé ont été attribués à des représentants de l'organisation ghanéenne des transformateurs de bois (Ghana Timber Millers Organization), dont les adhérents sont des grandes entreprises de transformation à la pointe de la technologie. L'association ghanéenne du bois (Ghana Timber Association), qui regroupe des exploitants forestiers et des scieurs de petite et moyenne taille, n'était pas représentée au comité.

Dans les processus APV en cours actuellement, de l'aide est fournie aux groupements de petites entreprises afin de les encourager à participer. Au Vietnam, par exemple, des efforts considérables ont été déployés pour inciter les artisans bu bois à participer et à se rendre aux réunions. Au Cameroun et en Indonésie, des organismes ont fourni un soutien aux petites et moyennes entreprises en leur expliquant les obligations liées à un système de vérification de la légalité du bois, ainsi que les exigences du marché de l'UE relatives au bois légal.

Représentation dans les processus APV

• Dans les processus APV de la République centrafricaine et de la République du Congo, les grandes sociétés internationales et les petites entreprises nationales ont été représentées par des personnes qui ont relayé les informations à leurs mandants.
• Au Cameroun, des délégués de trois syndicats ont joué ce rôle.
• Le secteur privé thaïlandais a la parole lors de la négociation de l'APV de ce pays. Il a élaboré des exposés de principe pour présenter son point de vue.